Nos Statuts

Présentation de l’Association Protierradentro et ses Statuts

img1Article premier

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Sous la dénomination * Protierradentro* il existe une association humanitaire, fondée le 2 février 2002, sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique, qui est régie par les présents statuts et pour le surplus par les articles 60 et ss C CS.

 

But – Article 2

L’association « Protierradentro » a pour but de soutenir matériellement, solidairement et financièrement les projets de développement durable dans la région de Tierradentro, à l’Est du département du Cauca – Colombie. Plus particulièrement de : Soutenir les membres de l’association « Los Estudiantes universitarios de Tierradentro , « Protierradentro » enregistreé à Bogota » pour que, durant leurs études supérieures, ils prennent une part active au processus de développement de leur communauté d’origine, dans le but qu’une fois leur cycle d’études supérieures terminé, ils retournent à leur région, et mettent à profit les connaissances acquises en s’impliquant dans le dit processus de développement. Dans ce but-là, l’association “Protierradentro” donne de l’information à Genève sur la situation des projets de développement des partenaires locaux en Colombie recherche des fonds pour aider les actions en Colombie parraine avec l’aide d’autres partenaires genevois des projets portés par les associations et institutions de la région de Tierradentro

Siège et durée

Article 3

Le siège de l’association est à Chêne-Bour. Sa durée est illimitée.

Neutralité

Article 4

L’association observe une neutralité politique et religieuse absolue.

MEMBRES

En général

Article 5

L’association se compose de membres.

Article 6

Les membres sont ceux qui ont fondé, soutiennent, et participent au fonctionnement de l’association.

ORGANES

Article 7

Les organes de l’association sont : L’assemblée générale, Le comité, Les vérificateurs des comptes

A. L’assemblée générale

Attributions:

Article 8

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Il appartient notamment à celle-ci de : adopter et modifier les statuts, élire les membres du comité, élire les vérificateurs des comptes fixer le montant des cotisations annuelles, approuver les comptes de l’exercice écoulé et le rapport du comité.

Convocation

Article 9

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité et a lieu chaque année. Une assemblée extraordinaire peut-être convoquée par le comité, chaque fois qu’il le juge utile, ou à la demande écrite d’un cinquième des membres. Toute demande doit indiquer l’ordre du jour proposé.

Mode de convocation

Article 10

L’assemblée générale est convoquée par le comité quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre, avec indication de l’ordre du jour.

>Droit de vote

Article 11

Chaque membre dispose d’une voix.

Décisions

Article 12

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents.

Présidence, Procès-verbal

Articles 13

L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou par un autre membre du comité. Le procès-verbal des décisions de l’assemblée doit être tenu et signé par le président et le secrétaire.

B. Le comité

Composition

Article 14

L’association est dirigée et administrée par un comité composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire au minimum. Les membres du comité sont élus jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire : ils sont indéfiniment rééligibles.

Attributions

Article 15

Le comité a pour tâche la direction, la gestion et l’administration courante de l’association. Il veille à respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires colombiens. Il se réunit aussi souvent qu’il le juge utile.

Réunions et procès-verbal

Article 16

Le président ou à son défaut le vice-président pourvoit à l’organisation de ces réunions. Un procès verbal des décisions doit être tenu lors de celle-ci.

Décisions

Article 17

Le comité peut délibérer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

C. Vérificateurs des comtes

Composition

Article 18

L’assemblée générale élit, chaque année, deux vérificateurs des comptes choisis parmi des personnes membres ou non-membres de l’association.

Attribution

Article 19

Les vérificateurs contrôlent les comptes préparés par le comité et font rapport à l’A.G. annuelle.

RESSOURCES

Article 20

Les ressources de l’association se composent : des cotisations des membres, des dons et legs, des subventions qui lui sont accordées, des bénéfices réalisés lors des manifestations qu’elle organise, de toute autre gestion ou financement externe.

DISPOSITIONS FINALES

Exercice financier

Articles 21

L’exercice financier correspond à l’année civile.

Dissolution

Article 22

La dissolution de l’association ne peut-être prononcée que par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres actifs et des membres fondateurs. Si une première assemblée générale ne réunit pas ce quorum, il peut être convoqué une nouvelle assemblée générale après un délai de quinze jours, qui peut alors statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision de dissolution se prend à la majorité des deux tiers des membres présents. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la liquidation est opérée par le comité. Le produit éventuel de la liquidation ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres mais sera dévolu, selon décision de l’assemblée générale, à une association poursuivant un les même buts que l’association Protierradentro

Entrée en vigueur des statuts

Article 23

Les présents statuts entrent en vigueur dès l’acceptation de la modification par l’assemblée générale ordinaire 2005 , soit dès à compter du 12 février 2005.

Nos Membres